STATUT ASSOCIATION LA-CENTRALE.NET

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association La-centrale.net

Article 2 objet

Cette association a pour objet : concevoir et promouvoir un label « La-Centrale » favorisant via les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) une plus grande cohérence des décisions de l’entrepreneur grâce à l’accès partagé de l’information et la mise en relation permanente entre tous ses conseils sur le principe suivant ETRE : efficacité, transparence, rapidité, économie.

Article 3- adresse

Le siège de l'association est fixé à 4 villa Perreur 75020 Paris. Il pourra être transféré : • Par simple décision du conseil d'administration; • Par l'assemblée générale; • Par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4- durée

La durée de l'association est indéterminée;

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration;

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration;